Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le service Replii est édité par Yawen DABA, Entrepreneur Individuel (EI), SIREN 841761406, ci-après « l'Éditeur ».

2. Description du service

Replii est un service en ligne qui permet de générer des propositions de réponse à des messages grâce à l'intelligence artificielle. L'utilisateur colle un message reçu, sélectionne des paramètres (canal, ton, objectif, longueur) et obtient plusieurs propositions de réponse qu'il peut modifier et copier.

Les réponses générées par Replii sont des suggestions. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, professionnel, commercial ou médical. L'utilisateur reste seul juge de l'opportunité d'utiliser, de modifier ou d'ignorer les réponses proposées.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

4. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte via une adresse email ou un compte Google. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur s'engage à en informer l'Éditeur sans délai.

5. Plans et tarifs

Replii propose deux plans :

• Plan Gratuit : 3 générations de réponses par jour. Accès à l'ensemble des canaux, tons et objectifs. Sans engagement, sans carte bancaire.
• Plan Pro : 4,99 €/mois ou 47,88 €/an (soit 3,99 €/mois). Générations sans quota fixe, sous réserve d'un usage raisonnable (voir section 8). Historique des réponses. Annulation possible à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs avec un préavis minimum de 30 jours. Les tarifs en vigueur au moment du renouvellement de l'abonnement s'appliquent.

6. Paiement et abonnement

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. L'abonnement Pro est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis l'application ou en contactant le support. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en souscrivant au plan Pro, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l'exécution du service. Cette renonciation est acceptée lors de la souscription.

8. Utilisation du service et usage raisonnable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa finalité et aux lois en vigueur.
• Ne pas utiliser le service pour générer du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les limites du plan gratuit.
• Ne pas utiliser le service de manière automatisée (bots, scripts, appels API non autorisés) sans accord préalable de l'Éditeur.
• Ne pas soumettre de messages contenant des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) sauf à en assumer l'entière responsabilité.

Usage raisonnable. Le plan Pro permet un usage sans quota fixe, dans le cadre d'une utilisation personnelle ou professionnelle normale. L'Éditeur se réserve le droit de limiter ou de suspendre temporairement l'accès en cas d'usage manifestement excessif ou anormal susceptible de dégrader le service pour les autres utilisateurs ou d'engendrer des coûts disproportionnés. En cas de limitation, l'utilisateur sera informé et pourra contacter le support.

9. Traitement par intelligence artificielle

Les réponses sont générées par un modèle d'intelligence artificielle fourni par Mistral AI. Les résultats sont des propositions automatiques que l'utilisateur est libre de modifier, d'utiliser ou d'ignorer.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité ou l'adéquation des réponses générées à une situation donnée. Les réponses ne constituent pas un avis professionnel, juridique ou commercial. L'utilisateur est seul responsable de la relecture, de la validation et de l'utilisation des réponses générées, y compris vis-à-vis des destinataires de ces messages.

L'utilisateur est également responsable du contenu qu'il soumet au service. Il s'assure notamment qu'il dispose des droits nécessaires pour soumettre le message et que sa transmission est conforme à la réglementation applicable, y compris en matière de protection des données personnelles de tiers.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les messages soumis par l'utilisateur sont transmis au prestataire IA pour traitement. Replii ne conserve pas les messages originaux dans sa base de données. Pour les conditions de traitement par le prestataire IA, l'utilisateur est invité à consulter les conditions de traitement de données de Mistral AI.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, son code source et son design sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Les réponses générées par l'IA à partir du contenu soumis par l'utilisateur ne font l'objet d'aucune revendication de propriété de la part de l'Éditeur. L'utilisateur est libre d'en disposer comme il l'entend, sous sa propre responsabilité.

12. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service disponible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de l'Éditeur. En cas d'interruption programmée, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.
• Du contenu des réponses générées par l'intelligence artificielle, y compris toute inexactitude, imprécision ou inadéquation.
• Des conséquences de l'envoi par l'utilisateur d'une réponse générée à un tiers.
• Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du service résultant de circonstances extérieures à l'Éditeur (pannes de prestataires tiers, force majeure).

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes conditions ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'Éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité.

14. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif au sens de la section 8, ou de non-paiement. En cas de manquement grave, la suspension ou la résiliation pourra intervenir sans préavis. Dans les autres cas, l'Éditeur s'efforcera de notifier l'utilisateur au préalable.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'application ou en contactant le support. La résiliation prend effet immédiatement, sous réserve des obligations légales de conservation.

15. Modification des conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via l'application avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.